EN SUISSE

Armée suisse : Depuis 1989, les pasteurs à plein temps de l’Église de Scientologie en Suisse ont la possibilité de demander une exemption du service militaire. Le clergé de l’Église de Scientologie est donc sur un pied d’égalité avec les pasteurs de toutes les autres religions reconnues en Suisse et a profité de cette opportunité à plusieurs reprises.

Réponse du Conseil fédéral à l’interpellation du conseiller national Roland F. Borer du 3 octobre 1996 à la question : De l’avis du Conseil fédéral, quel statut devrait-on accorder à la Scientologie en Suisse ? « Selon sa nomenclature et ses statuts, l’Église de Scientologie se considère comme un nouveau mouvement religieux et doit être traitée comme telle jusqu’à ce que d’autres faits soient disponibles. Le Tribunal fédéral partage cet avis. » (BGE 118 Ia 52).

Ville de Zurich : Depuis de nombreuses années, l’Église de Scientologie de Zurich reçoit des autorisations pour des actions religieuses dans la ville de Zurich. La police municipale a examiné la question en détail et a déclaré ce qui suit :

«L’association de Scientologie est généralement reconnue comme communauté religieuse en Suisse, à condition qu’elle n’exerce pas d’activité commerciale. Ce point de vue est également largement représenté par la jurisprudence du Tribunal fédéral (voir également BGE 126 I 133 s. du 7 juin 2000). Cela signifie que l’Association de Scientologie est également protégée par la liberté de croyance et de conscience (liberté de religion) conformément à l’article 15 de la Constitution fédérale (BV). L’Association de Scientologie doit donc être traitée comme toutes les autres communautés religieuses selon le principe d’égalité de traitement.

EN EUROPE

Allemagne : Plus de 50 tribunaux allemands ont confirmé la demande de l’Église de Scientologie de protéger la liberté religieuse conformément à l’article 4 de la Loi fondamentale. Le 12 décembre 2003, par exemple, le tribunal administratif du Bade-Wurtemberg a statué légalement que la Communauté de Scientologie du Bade-Wurtemberg e.V. est une communauté religieuse tombant sous la protection de l’article 4 de la Loi fondamentale et qu’elle poursuit légitimement des objectifs idéalistes. .

Pays-Bas : Par un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour d’appel financière d’Amsterdam a reconnu l’Église de Scientologie d’Amsterdam comme association à but non lucratif.

Italie : Le 8 octobre 1997, la Cour de cassation italienne de Rome a déterminé que la Scientologie est une religion. En 2000, le statut religieux de l’Église de Scientologie en Italie a été de nouveau confirmé lors d’un procès.

Espagne : octobre 2007 : Le tribunal administratif national espagnol décide que l’Église de Scientologie espagnole (IGLESIA DE SCIENTOLOGY DE ESPAÑA) doit être enregistrée en tant que communauté religieuse dans le registre des religions par le ministère de la Justice. Cette entrée est désormais devenue juridiquement contraignante.

Portugal : Déjà le 7 avril 1988, l’Église de Scientologie Portugal était enregistrée en tant qu’association religieuse sous le numéro 177 à la page 103 du Code de Règlement du Secrétariat Général avec l’approbation du Ministère de la Justice. Cela a été suivi par l’enregistrement en tant que « personne morale religieuse » le 1er octobre 2007.

Grande-Bretagne : Le 11 décembre 2013, la Cour suprême de Londres a déclaré la Scientologie religion.

Suède : Le 23 novembre 1999, les autorités fiscales de Stockholm ont accordé à l’Église de Scientologie le statut d’organisation religieuse à but non lucratif et donc exonérée d’impôts après avoir déterminé que l’Église servait exclusivement à des fins religieuses.

Croatie : L’Église de Scientologie de Croatie, basée à Zagreb, a été enregistrée au Registre des organisations religieuses sous le numéro 27 le 22 décembre 2003.

EN AUSTRALIE

Australie : L’Église de Scientologie d’Australie a été pleinement reconnue comme organisation religieuse caritative en vertu de la loi australienne. En octobre 1983, la Cour suprême d’Australie a statué que la Scientologie était une religion, en écrivant : « La conclusion est qu’il s’agit d’une institution religieuse. »

AUX ETATS-UNIS

Les avis d’exonération fiscale émis par l’IRS en octobre 1993 indiquent que :

1. La Scientologie est une vraie religion,

2. les églises de Scientologie et leurs institutions à but non lucratif affiliées poursuivent exclusivement des objectifs religieux ou caritatifs reconnus,

3. Les églises de Scientologie et leurs organisations à but non lucratif affiliées promeuvent le bien commun et non les intérêts des particuliers.

4. Aucune partie des revenus de ces Églises de Scientologie et de leurs institutions caritatives affiliées ne profite à un individu ou à une entité à but non lucratif.

L’IRS est parvenu à ces conclusions sans réserve après avoir mené l’audit le plus vaste et le plus complet de son histoire.

L’Église de Scientologie a également été exonérée d’impôt dans de nombreux autres pays ou en tant qu’organisation religieuse à but non lucratif.